CFIA 2021 : La blockchain à l’honneur au Carrefour des Fournisseurs de l’Industrie Alimentaire

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Le mercredi 9 juin 2021 se tenait le Carrefour des Fournisseurs de l’Industrie Alimentaire à Rennes.
Premier salon à rouvrir physiquement après le confinement, cette édition a été marquée par la mise en avant de la technologie blockchain, lors d’une conférence à l’ouverture du salon.

Maitre Laetitia Guillet, avocate à la Cour, spécialisée dans le droit alimentaire, Pierre Corre, Responsable règlementation ADRIA, et Adil Hihi, Blockchain Lead, Capgemini Invent intervenaient sur le thème « Enjeux règlementaires et juridiques de la technologie blockchain en IAA ». A cette occasion, nous revenons sur le contenu de cette conférence, et posons quelques questions à l’avocate Maitre Laetitia Guillet.

La conférence en bref

Trop souvent associée uniquement aux crypto-monnaies, la blockchain est une technologie trouvant des applications dans de nombreux secteurs, y compris dans le secteur agroalimentaire. (Connecting Food assure déjà la traçabilité d’une vingtaine de produits disponibles en supermarché en France).

La lutte contre la fraude est un des principaux enjeux que la blockchain permet d’adresser. En effet, un registre distribué dans lequel les informations ne peuvent être modifiées joue ce rôle de tiers de confiance, si nécessaire à l’heure où de nombreux scandales sont liés à de la contrefaçon alimentaire.

La blockchain en elle-même est une technologie qui sécurise les informations qui y sont inscrites. Mais pour s’assurer que les informations enregistrées en amont sont fiables, il est nécessaire d’y ajouter des vérifications. Par ailleurs, il est important d’encadrer et d’identifier la responsabilité de chaque acteur via des contrats commerciaux.

Un second enjeu que la technologie blockchain permet d’adresser est celui de la sécurisation des données qualité. Par exemple, sur une chaîne du froid, chaque acteur a un rôle à jouer, et des obligations contractuelles fortes. Être en mesure d’enregistrer en temps réel les flux logistiques et le respect des obligations de chaque partie prenante permet de grandement faciliter les procédures de rappel, et de gagner en efficience. Ces avancées sont un élément déterminant dans la sécurité alimentaire et la réduction du risque sanitaire encouru par le consommateur.

Dans les prochaines années, les informations réglementaires qu’il sera nécessaire d’afficher seront deux fois plus importantes qu’aujourd’hui. L’origine des matières premières notamment sera un élément déterminant (aujourd’hui, elle n’est obligatoire que sous certaines conditions). La conformité (ou non-conformité) des aliments aux normes sanitaires pourra, grâce à des outils de marketing mobile, être intégrée dans des logiques d’interactions avec les consommateurs. Par exemple, pouvoir envoyer une notification push sur le téléphone d’un consommateur qui aurait acheté un paquet de biscuit faisant l’objet d’un rappel produit, pour l’inviter à se rendre en magasin pour l’échanger.

Une limite à l’expansion de cette technologie reste la capacité des acteurs de toute la chaine agroalimentaire à fournir des données, et à les uniformiser. Pour cela, il est nécessaire de déployer des moyens (technologiques, humains et financiers).

Bon à savoir : L’abonnement à la plateforme Connecting Food est mensualisé. Evolutif en fonction du nombre d’acteurs impliqués sur la filière, et du nombre de flux de données, il est accessible même aux TPE et PME. En amont, pour s’assurer que les données sont digitalisées, nous avons des partenariats avec des acteurs de référence, comme Microsoft, SAP, ou les membres de La Ferme Digitale.

Entretien avec Laetitia Guillet, avocate spécialisée en droit alimentaire

En quoi consiste le droit alimentaire, duquel vous êtes spécialiste ?

Guillet Laetitia - Avocate spécialisée en droit alimentaire

Je suis spécialisée en droit alimentaire depuis 12 ans. Mon cabinet fait aussi du droit commercial généraliste mais la plupart de nos clients sont dans l’alimentaire, et j’interviens tant en conseil et en contentieux. C’est domaine très spécifique et passionnant !

L’une de mes expertises concerne par exemple la réglementation INCO. Il s’agit d’un règlement européen (13/12/2016) régissant l’étiquetage des denrées alimentaires. L’étiquetage doit mentionner une série d’informations obligatoires, et les mentions volontaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur (sur l’origine, la composition, le plan nutritionnel). Depuis 2016, il y a aussi des prérequis sur l’origine et la traçabilité des produits. Au-delà d’être présentes, ces informations doivent être lisibles pour le consommateur. 

En parallèle de mes activités de conseil et de contentieux, j’interviens comme formateur sur différents sujets liés au juridique et à l’agroalimentaire.

Quel est votre rapport à la blockchain ?

En tant qu’avocate, je conseille mes clients sur l’étiquetage de produits, sur les responsabilités contractuelles entre fournisseurs et acheteurs dans les chaines d’approvisionnement. Quand la technologie blockchain a émergée, des questions se sont immédiatement posées d’un point de vue juridique . Elle permet d’assurer une meilleure traçabilité, mais que se passe-t-il en terme de responsabilité ? Et si un acteur rentre de mauvaises données ? Comment organiser les contrats pour préparer au partage de données ?

Mon expertise n’est pas sur la technologie en elle-même (ce sujet, nous le laissons à des experts comme vous) mais sur les implications juridiques que peut avoir cette technologie. Je permets à mes clients d’anticiper les évolutions juridiques et contractuelles que cela implique.

Certains de vos clients ont-ils déjà pris part à des projets blockchain. Quelle est votre analyse de la situation d’un point de vue réglementaire ?

De près ou de loin, la plupart des acteurs de l’agroalimentaire sont concernés par la blockchain, car il s’agit de projets qui embarquent toute la filière. Ainsi, que l’on soit une coopérative agricole, un industriel ou une marque, on est concerné par ce sujet.

Pour le moment, cette technologie est en plein boom, tout le monde fonce pour mettre en place des projets. Le risque de négliger la partie mise à jour contractuelle est de se retrouver dans quelques années avec des contentieux. C’est pour cela que je conseille à mes clients de s’y intéresser dès aujourd’hui.

Et vous, avez-vous participé au CFIA ?

Si vous êtes fournisseurs de l’agroalimentaire, vous avez certainement déjà entendu parler de la blockchain. Envie d’en savoir plus ? Abonnez vous à notre newsletter, ou bien prenons rendez-vous !

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